EPOUVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de EPOUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 1192 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : EPOUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LE PETIT COUPEAUVILLE 0021 AJ U, N P L 95 a 99 ca
ZA LE PETIT COUPEAUVILLE 0021 AK U, N P L 95 a 98 ca
ZA LE PETIT COUPEAUVILLE 0021 Z U, N S L 22 a 13 ca
Total : 2 ha 14 a 10 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 1228 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : EPOUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0006 HAMEAU DE CALMENIL 0106 U S L 04 a 06 ca
A HAMEAU DE CALMENIL 0229 N, U P L 05 a 60 ca
A HAMEAU DE CALMENIL 0234 U P L 00 a 40 ca
ZB HAMEAU DE CALMENIL 0077 N, U T L 16 a 74 ca
Total : 26 a 80 ca
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