ENVRONVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ENVRONVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 24 2259 01
Notification : NO 76 24 2259 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ENVRONVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB EPINE 0031 J N T 11 ha 78 a 93 ca
ZB EPINE 0031 K N T 78 a 95 ca
ZB EPINE 0031 L N T 09 a 87 ca
ZC BELLEMARE 0017 N P 49 a 85 ca
ZC LE CALVAIRE 0134 J N T 7 ha 11 a 73 ca
ZC LE CALVAIRE 0134 K N T 26 a 74 ca
ZD LES REQUETES 0009 J N T 4 ha 35 a 44 ca
ZD LES REQUETES 0009 K N T 16 a 76 ca
ZD LES REQUETES 0009 L N T 4 ha 75 a 96 ca
ZD LES REQUETES 0009 M N T 18 a 33 ca
ZD BELLEMARE 0018 N P 1 ha 58 a 17 ca
Total : 31 ha 60 a 73 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 76 24 2261 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ENVRONVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB EPINE 0031 J N T 11 ha 78 a 93 ca
ZB EPINE 0031 K N T 78 a 95 ca
ZB EPINE 0031 L N T 09 a 87 ca
ZC BELLEMARE 0017 N P 49 a 85 ca
ZC LE CALVAIRE 0134 J N T 7 ha 11 a 73 ca
ZC LE CALVAIRE 0134 K N T 26 a 74 ca
ZD LES REQUETES 0009 J N T 4 ha 35 a 44 ca
ZD LES REQUETES 0009 K N T 16 a 76 ca
ZD LES REQUETES 0009 L N T 4 ha 75 a 96 ca
ZD LES REQUETES 0009 M N T 18 a 33 ca
ZD BELLEMARE 0018 N P 1 ha 58 a 17 ca
Total : 31 ha 60 a 73 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11