EMANVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de EMANVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2498 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/10/2025
Date de mise en ligne : 01/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : EMANVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI LE PETIT JOINVILLE 0114 A P O 75 a 62 ca
AI LE PETIT JOINVILLE 0115 A VE O 25 a 72 ca
AI LE PETIT JOINVILLE 0116 A S O 00 a 26 ca
Total : 1 ha 01 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2522 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : EMANVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH LA RECRUE 0126 A P O 17 a 59 ca
Total : 17 a 59 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 25 2545 01
Notification : NO 76 25 2545 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : EMANVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH LA RECRUE 0078 A P O 1 ha 04 a 81 ca
AH LA RECRUE 0128 J A P O 77 a 91 ca
AH LA RECRUE 0128 K A P O 77 a 92 ca
AH LA RECRUE 0129 A T O 51 a 70 ca
AH LA RECRUE 0132 A T O 1 ha 22 a 04 ca
AH LA RECRUE 0133 A T O 94 a 23 ca
AH LA RECRUE 0257 A T O 58 a 95 ca
Total : 5 ha 87 a 56 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7