ELBEUF-SUR-ANDELLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ELBEUF-SUR-ANDELLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2236 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ELBEUF-SUR-ANDELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A PLAINE DU CATILLON 0142 CN P 92 a 85 ca
A PLAINE DU CATILLON 0143 CN P 02 a 30 ca
Total : 95 a 15 ca
v4.0.11