ELBEUF-SUR-ANDELLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ELBEUF-SUR-ANDELLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 76 25 3071 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : ELBEUF-SUR-ANDELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A Plaine du catillon 0316 P1 A VE O 96 a 22 ca
Total : 96 a 22 ca

* A = Agricole (PLU)

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 76 25 3072 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : ELBEUF-SUR-ANDELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A Plaine du Catillon 0311 P1 A P L 47 a 69 ca
A Plaine du Catillon 0313 P1 A P O 48 a 53 ca
Total : 96 a 22 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7