ELBEUF-EN-BRAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ELBEUF-EN-BRAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2623 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : ELBEUF-EN-BRAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B AU DSU DE LA RUE DE LA POT 0045 CN P L 24 a 73 ca
B 0044 CHE DE BELLEVILLE 0309 J CN S L 20 a 00 ca
B 0044 CHE DE BELLEVILLE 0309 K CN VE L 60 a 57 ca
Total : 1 ha 05 a 30 ca
v4.1.7