ECTOT-LES-BAONS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ECTOT-LES-BAONS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0658 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/03/2025
Date de mise en ligne : 14/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ECTOT-LES-BAONS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LE BOUT DE LA VILLE 0033 A P L 1 ha 88 a 13 ca
Total : 1 ha 88 a 13 ca
v4.1.0