ECTOT-LES-BAONS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ECTOT-LES-BAONS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2872 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : ECTOT-LES-BAONS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE BOUT DE LA VILLE 0486 J A, U VE 1 ha 69 a 54 ca
B LE BOUT DE LA VILLE 0486 K A, U S 05 a 00 ca
Total : 1 ha 74 a 54 ca
v4.0.13