DUCLAIR

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de DUCLAIR

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1943 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : DUCLAIR

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM 0147 CHE DE LA FERME DU TRONC 0007 A A, U AG L 11 a 59 ca
AM 0147 CHE DE LA FERME DU TRONC 0007 Z A, U S L 05 a 00 ca
Total : 16 a 59 ca

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2097 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/08/2025
Date de mise en ligne : 13/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : DUCLAIR

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AY 0001 RUE SAINT LAURENT 0085 U VE L 09 a 40 ca
AY 1097 RUE SAINT LAURENT 0143 J A S L 10 a 00 ca
AY 1097 RUE SAINT LAURENT 0143 K A AG L 18 a 88 ca
Total : 38 a 28 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 2119 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/08/2025
Date de mise en ligne : 18/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : DUCLAIR

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AR CLOS LANGE 0027 A P L 1 ha 51 a 14 ca
AR CLOS LANGE 0028 A S L 02 a 26 ca
AR RTE DE ROUEN 0060 A S L 10 a 35 ca
AR RTE DE ROUEN 0061 A BT L 13 a 16 ca
Total : 1 ha 76 a 91 ca

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4