DOUVREND

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de DOUVREND

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2252 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : DOUVREND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0003 CHE DE LA SOURCE 0446 A N VE 21 a 31 ca
C 0003 CHE DE LA SOURCE 0446 Z N S 07 a 50 ca
Total : 28 a 81 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2283 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : DOUVREND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LE BOURG 0298 CN P 43 a 46 ca
C 0013 PL DE LA MAIRIE 0350 CC S 11 a 03 ca
C LE BOURG 0352 CN VE 34 a 44 ca
Total : 88 a 93 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11