DAUBEUF-SERVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de DAUBEUF-SERVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 76 25 3009 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2025
Date de mise en ligne : 19/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : DAUBEUF-SERVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES SAPINS 0310 N P L 40 a 97 ca
B LES SAPINS 0312 N T L 10 a 05 ca
B LES SAPINS 0313 N T L 00 a 14 ca
B LES SAPINS 0314 N T L 00 a 21 ca
Total : 51 a 37 ca
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