DAMPIERRE-SAINT-NICOLAS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de DAMPIERRE-SAINT-NICOLAS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 76 24 2870 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : DAMPIERRE-SAINT-NICOLAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE BOURG 0835 A RNUnu VE 23 a 12 ca
A LE BOURG 0835 Z RNUnu S 10 a 00 ca
A LE BOURG 0837 RNUnu VE 14 a 72 ca
Total : 47 a 84 ca
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