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CUY-SAINT-FIACRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CUY-SAINT-FIACRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2469 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : CUY-SAINT-FIACRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE GRIMBOURG 0138 CN VE L 1 ha 63 a 66 ca
A LE BEAUVAL 0178 CN VE L 13 a 45 ca
A LE GRIMBOURG 0180 CN P L 39 a 57 ca
A LE GRIMBOURG 0184 CN P L 45 a 50 ca
A LE GRIMBOURG 0185 CN E L 11 a 35 ca
Total : 2 ha 73 a 53 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** E = Eaux, P = Prés, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2590 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : CUY-SAINT-FIACRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE DESSUS DU VILLAGE 0546 J RNUnu P L 12 a 22 ca
C LE DESSUS DU VILLAGE 0546 K RNUnu P L 12 a 21 ca
C LE DESSUS DU VILLAGE 0714 RNUnu P L 1 ha 50 a 32 ca
Total : 1 ha 74 a 75 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2593 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : CUY-SAINT-FIACRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0004 RUE RENE DE SAINT MARCEAUX 0555 A RNUnu AG L 60 a 34 ca
B 0004 RUE RENE DE SAINT MARCEAUX 0555 Z RNUnu S L 10 a 00 ca
Total : 70 a 34 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 2703 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/10/2025
Date de mise en ligne : 18/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : CUY-SAINT-FIACRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES PENDANTS 0176 CN P L 1 ha 01 a 70 ca
A LES PENDANTS 0177 CN P L 18 a 23 ca
B 0001 RUE SAINT MARTIN 0001 CC J L 14 a 05 ca
B 0001 RUE SAINT MARTIN 0003 CC J L 08 a 40 ca
B 0001 RUE SAINT MARTIN 0554 A CC VE L 1 ha 01 a 55 ca
B 0001 RUE SAINT MARTIN 0554 Z CC S L 21 a 75 ca
Total : 2 ha 65 a 68 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7