CUVERVILLE-SUR-YERES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CUVERVILLE-SUR-YERES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1596 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : CUVERVILLE-SUR-YERES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA PETITE PRAIRIE 0070 RNUnu S L 01 a 18 ca
A 0009 RUE DES SOURCES 0359 A RNUnu P L 80 a 00 ca
A 0009 RUE DES SOURCES 0359 B RNUnu S L 07 a 04 ca
Total : 88 a 22 ca
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