CUVERVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CUVERVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0623 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/03/2025
Date de mise en ligne : 11/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : CUVERVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES CATELETS 0335 N BT L 05 a 00 ca
A 0336 RTE DES CATELETS 0798 J N VE L 94 a 44 ca
A 0336 RTE DES CATELETS 0798 K N S L 10 a 00 ca
Total : 1 ha 09 a 44 ca
v4.1.0