CUVERVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CUVERVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1623 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : CUVERVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0986 RTE DU MOULIN 0512 A CN VE L 28 a 31 ca
A 0986 RTE DU MOULIN 0512 Z CN S L 08 a 22 ca
A LE MOULIN 0875 CN P L 30 a 00 ca
Total : 66 a 53 ca
v4.1.3