CRIEL-SUR-MER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CRIEL-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2857 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : CRIEL-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E 9010 RUE DU PARC 0043 N S 07 a 31 ca
Total : 07 a 31 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2883 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : CRIEL-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AL RUE DE LA MER MESNIL VAL 0218 N P 75 a 18 ca
ZC DERRIERE LE MESNIL EN CAUX 0027 A A T 3 ha 52 a 10 ca
ZC DERRIERE LE MESNIL EN CAUX 0027 B A L 17 a 00 ca
ZE LE PORT D INGREVAL 0006 A A T 2 ha 45 a 80 ca
ZE LE PORT D INGREVAL 0006 B A L 13 a 20 ca
ZK LES MELLIERS 0005 A T 2 ha 02 a 00 ca
Total : 9 ha 05 a 28 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** L = Landes, P = Prés, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 76 24 2948 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : CRIEL-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E 9007 RUE DE LA PLAGE 0197 N S 07 a 46 ca
Total : 07 a 46 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13