CONTREMOULINS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CONTREMOULINS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 76 24 2773 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : CONTREMOULINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A GREUVILLE 0097 J A T 2 ha 63 a 37 ca
A GREUVILLE 0097 K A T 1 ha 31 a 69 ca
A GREUVILLE 0099 J A T 1 ha 89 a 14 ca
A GREUVILLE 0099 K A T 94 a 57 ca
A GREUVILLE 0101 A T 1 ha 08 a 45 ca
Total : 7 ha 87 a 22 ca
v4.0.13