CLIPONVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CLIPONVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : ND 76 25 2997 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 12/11/2025
Date de mise en ligne : 12/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : CLIPONVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
Z1 CLIPONVILLE 0010 P # 7 ha 27 a 49 ca
Total : 7 ha 27 a 49 ca
v4.1.7