CLERES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CLERES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1916 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : CLERES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0091 IMP DU MOULIN DE BEARN 0544 A N VE L 24 a 76 ca
C 0091 IMP DU MOULIN DE BEARN 0544 Z N S L 05 a 00 ca
Total : 29 a 76 ca
v4.1.4