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CLAIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CLAIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2576 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : CLAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM BONNERUE 0039 RNUu J L 07 a 09 ca
AM BONNERUE 0040 RNUu S L 02 a 50 ca
Total : 09 a 59 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 25 2612 01
Notification : NO 76 25 2612 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : CLAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LE CHAPITRE 0007 A A P O 31 a 58 ca
ZB LE CHAPITRE 0007 B A T O 61 a 60 ca
Total : 93 a 18 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7