CLAIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CLAIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2827 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : CLAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD LE REVERS DE LA COTE DE CL 0033 A T 2 ha 27 a 62 ca
Total : 2 ha 27 a 62 ca
v4.0.13