LA CHAPELLE-SAINT-OUEN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA CHAPELLE-SAINT-OUEN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2793 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LA CHAPELLE-SAINT-OUEN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A la Rondine 0138 RNUnu S 1 ha 74 a 55 ca
Total : 1 ha 74 a 55 ca
v4.0.13