LE CAULE-SAINTE-BEUVE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE CAULE-SAINTE-BEUVE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1091 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LE CAULE-SAINTE-BEUVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM ENTRE LE CAULE ET STE BEUV 0002 RNUnu P L 1 ha 76 a 50 ca
Total : 1 ha 76 a 50 ca
v4.1.0