LE CAULE-SAINTE-BEUVE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE CAULE-SAINTE-BEUVE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 26 0038 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/01/2026
Date de mise en ligne : 08/01/2026

Département : Seine-Maritime

Commune : LE CAULE-SAINTE-BEUVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE LE BOURG 0055 RNUu P L 13 a 95 ca
AE LE BOURG 0056 RNUu J L 06 a 09 ca
AE LE BOURG 0187 RNUu P L 03 a 00 ca
AE 0004 RTE PLAINE DU MOULIN 0188 RNUu S L 16 a 50 ca
Total : 39 a 54 ca
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