LE CAULE-SAINTE-BEUVE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE CAULE-SAINTE-BEUVE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 1674 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LE CAULE-SAINTE-BEUVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD SAINTE BEUVE AUX CHAMPS 0155 A P O 10 ha 48 a 18 ca
ZL PLAINE DU MOULIN DU CAULE 0012 A P O 1 ha 21 a 50 ca
Total : 11 ha 69 a 68 ca
v4.1.3