CAUDEBEC-LES-ELBEUF

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CAUDEBEC-LES-ELBEUF

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2535 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : CAUDEBEC-LES-ELBEUF

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AP 9005 CHE BOUTELET 0274 N VE L 26 a 81 ca
AP LE GRAND CLOS 0276 N VE L 05 a 70 ca
AP LE GRAND CLOS 0414 A N P L 07 a 15 ca
AP LE GRAND CLOS 0414 Z N S L 01 a 00 ca
Total : 40 a 66 ca
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