CAUDEBEC-LES-ELBEUF

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CAUDEBEC-LES-ELBEUF

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 76 25 1552 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : CAUDEBEC-LES-ELBEUF

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AO 0067 RUE LEON GAMBETTA 0519 A N, U P L 3 ha 00 a 00 ca
AO 0067 RUE LEON GAMBETTA 0519 B N, U AG L 39 a 54 ca
AO 0067 RUE LEON GAMBETTA 0519 Z N, U S L 10 a 00 ca
Total : 3 ha 49 a 54 ca
v4.1.3