RIVES-EN-SEINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RIVES-EN-SEINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1442 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/06/2025
Date de mise en ligne : 10/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : RIVES-EN-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
659AO 0026 RUE A L EAU 0052 A S L 03 a 95 ca
Total : 03 a 95 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1591 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : RIVES-EN-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
659AC LE GENETAY 0067 J A BS L 1 ha 67 a 20 ca
659AC LE GENETAY 0067 K A BT L 83 a 20 ca
659AC LE GENETAY 0068 A P L 96 a 60 ca
659AC LE GENETAY 0069 A T L 1 ha 80 a 80 ca
659AC LE GENETAY 0071 A P L 1 ha 92 a 80 ca
659AC LE GENETAY 0091 A P L 53 a 00 ca
659AD LE GENETAY 0011 A T L 83 a 88 ca
659AD LE GENETAY 0013 A P L 26 a 55 ca
659AD LE GENETAY 0015 A T L 4 ha 62 a 60 ca
659AD LE GENETAY 0016 A T L 77 a 10 ca
659AD LE GENETAY 0019 A P L 1 ha 25 a 60 ca
Total : 15 ha 49 a 33 ca

* A = Agricole (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1592 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : RIVES-EN-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
659AC 0018 IMP DE LA CAVEE 0192 A S L 07 a 07 ca
Total : 07 a 07 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3