RIVES-EN-SEINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RIVES-EN-SEINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2190 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : RIVES-EN-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AN 0117 CHS DES MOULINS 0133 J A P 25 a 00 ca
AN 0117 CHS DES MOULINS 0133 K A AG 20 a 00 ca
AN 0117 CHS DES MOULINS 0133 L A S 05 a 00 ca
AN LE H AUT PAS 0136 A S 00 a 20 ca
Total : 50 a 20 ca
v4.0.11