RIVES-EN-SEINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RIVES-EN-SEINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0637 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : RIVES-EN-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
659AO RANCON 0066 A J L 04 a 35 ca
659AO 0022 RTE DE BETTEVILLE 0154 AJ A VE L 36 a 95 ca
659AO 0022 RTE DE BETTEVILLE 0154 AK A VE L 36 a 95 ca
659AO 0022 RTE DE BETTEVILLE 0154 B A S L 09 a 48 ca
Total : 87 a 73 ca
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