RIVES-EN-SEINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RIVES-EN-SEINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2464 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : RIVES-EN-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
742AO RTE DE LA MARE A BACHE 0126 A VE L 1 ha 25 a 46 ca
Total : 1 ha 25 a 46 ca

* A = Agricole (PLU)

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2491 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : RIVES-EN-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
742AB Chemin du plateau 0105 A AG L 2 ha 07 a 17 ca
Total : 2 ha 07 a 17 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2578 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : RIVES-EN-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
659AP LE PERROY 0095 N P L 1 ha 10 a 53 ca
659AP LE PERROY 0096 N BP L 49 a 92 ca
659AP LE PERROY 0097 N P O 38 a 40 ca
659AP LE PERROY 0157 A S L 01 a 28 ca
659AP 0323 RTE DE RANCON 0205 A VE L 59 a 46 ca
659AP 0325 RTE DE RANCON 0206 A VE L 33 a 75 ca
659AP LE PERROY 0214 N P O 1 ha 19 a 18 ca
659AP LE PERROY 0217 A P O 10 a 07 ca
Total : 4 ha 22 a 59 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BP = Peupleraies, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7