RIVES-EN-SEINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RIVES-EN-SEINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 76 24 2917 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : RIVES-EN-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
659AD LE MONT A DROIT 0044 A P 98 a 18 ca
659AD LE MONT A DROIT 0045 A J 06 a 06 ca
659AD LE MONT A DROIT 0046 A S 01 a 65 ca
Total : 1 ha 05 a 89 ca
v4.0.13