CARVILLE-POT-DE-FER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CARVILLE-POT-DE-FER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 76 26 0054 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 09/01/2026
Date de mise en ligne : 09/01/2026

Département : Seine-Maritime

Commune : CARVILLE-POT-DE-FER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC LE BOURG 0204 RNUnu T O 21 a 88 ca
AC LE BOURG 0206 RNUnu T O 43 a 95 ca
Total : 65 a 83 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NE 76 26 0055 01
Notification : NE 76 26 0055 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 09/01/2026
Date de mise en ligne : 09/01/2026

Département : Seine-Maritime

Commune : CARVILLE-POT-DE-FER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC LE BOURG 0208 RNUnu P L 18 a 94 ca
Total : 18 a 94 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7