CARVILLE-LA-FOLLETIERE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CARVILLE-LA-FOLLETIERE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1927 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : CARVILLE-LA-FOLLETIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD 0113 RUE DU VILLAGE SUD 0049 A S L 09 a 04 ca
AD LE VILLAGE SUD 0108 A P L 07 a 11 ca
AD LE VILLAGE SUD 0109 A P L 02 a 92 ca
AD LE VILLAGE SUD 0137 A P L 04 a 54 ca
AD LE VILLAGE SUD 0138 A P L 00 a 84 ca
Total : 24 a 45 ca
v4.1.4