CANY-BARVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CANY-BARVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2103 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/08/2025
Date de mise en ligne : 13/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : CANY-BARVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A CANIEL 0055 A P L 1 ha 44 a 10 ca
A CANIEL 0059 A P L 72 a 55 ca
A 0002 RTE D OCQUEVILLE 0817 A S L 16 a 62 ca
A 0002 RTE D OCQUEVILLE 0818 A S L 00 a 53 ca
A CANIEL 0819 A S L 01 a 72 ca
A CANIEL 0820 A S L 01 a 40 ca
A 0002 RTE D OCQUEVILLE 0821 A S L 00 a 13 ca
A CANIEL 0822 A S L 02 a 05 ca
A CANIEL 0823 A S L 03 a 91 ca
A CANIEL 0824 A S L 01 a 29 ca
A CANIEL 0825 A S L 02 a 66 ca
A Caniel 0897 A S L 15 a 48 ca
A Caniel 0899 A S L 63 a 80 ca
Total : 3 ha 26 a 24 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 25 2107 01
Notification : NO 76 25 2107 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/08/2025
Date de mise en ligne : 14/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : CANY-BARVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A CANIEL 0057 A P O 2 ha 01 a 36 ca
A CANIEL 0058 A P O 04 a 78 ca
A CANIEL 0827 A T O 10 ha 97 a 20 ca
A Caniel 0898 A T O 23 ha 90 a 40 ca
Total : 36 ha 93 a 74 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4