CANVILLE-LES-DEUX-EGLISES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CANVILLE-LES-DEUX-EGLISES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1077 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/04/2025
Date de mise en ligne : 28/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : CANVILLE-LES-DEUX-EGLISES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A CANVILLE 0389 N VE O 1 ha 53 a 94 ca
ZD FOND RANSONNETTE 0022 N P O 1 ha 84 a 14 ca
ZD LES GRANDS CLOS 0023 J N P O 60 a 16 ca
ZD LES GRANDS CLOS 0023 K N P O 30 a 08 ca
Total : 4 ha 28 a 32 ca
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