CANTELEU

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CANTELEU

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 76 24 2874 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : CANTELEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AW 0111 A J 00 a 03 ca
AW 0112 A J 00 a 03 ca
AW 0113 A J 00 a 02 ca
Total : 00 a 08 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2960 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : CANTELEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AP LES COTEAUX DE MAROMME 0214 A N BT 98 a 45 ca
AP LES COTEAUX DE MAROMME 0214 B N P 18 a 49 ca
AP LES COTEAUX DE MAROMME 0214 Z N S 05 a 00 ca
Total : 1 ha 21 a 94 ca
v4.0.13