CANOUVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CANOUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 76 25 1451 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/06/2025
Date de mise en ligne : 11/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : CANOUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC AU DESSUS DES BOIS DE BASC 0007 RNUnu T O 1 ha 06 a 00 ca
ZC AU DESSUS DES BOIS DE BASC 0032 RNUnu T O 1 ha 96 a 88 ca
ZC AU DESSUS DES BOIS DE BASC 0071 RNUnu T O 85 a 38 ca
Total : 3 ha 88 a 26 ca
v4.1.3