BULLY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BULLY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2783 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BULLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE LE MAUBUISSON 0076 A P 1 ha 90 a 24 ca
AE LE MAUBUISSON 0078 A P 5 ha 07 a 00 ca
AH LE MAUBUISSON 0014 A P 2 ha 87 a 40 ca
AH LE QUESNAY 0038 J A P 2 ha 08 a 24 ca
AH LE QUESNAY 0038 K A P 2 ha 08 a 24 ca
AH LE MAUBUISSON 0040 A P 6 ha 92 a 78 ca
AH LE MAUBUISSON 0077 A VE 14 ha 84 a 25 ca
Total : 35 ha 78 a 15 ca
v4.0.13