BUCHY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BUCHY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2442 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/09/2025
Date de mise en ligne : 25/09/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : BUCHY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A VERS LA FRENAYE 0095 A T O 2 ha 46 a 17 ca
A VERS LA FRENAYE 0096 A T O 2 ha 46 a 18 ca
Total : 4 ha 92 a 35 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2507 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : BUCHY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
127AC 0100 RTE DE LA HOUVETERIE 0053 A CN J L 13 a 53 ca
127AC 0100 RTE DE LA HOUVETERIE 0053 B CN P L 35 a 10 ca
127AC 0100 RTE DE LA HOUVETERIE 0053 Z CN S L 02 a 30 ca
Total : 50 a 93 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 2649 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : BUCHY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
127AI RAZERAN 0104 RNUnu P O 02 a 15 ca
127AI Rte de RAZERAN 0106 RNUnu P O 02 a 26 ca
Total : 04 a 41 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7