BUCHY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BUCHY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1930 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : BUCHY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
127AD 0025 RTE DE LA FRENAYE 0263 A CN P L 2 ha 53 a 84 ca
127AD 0025 RTE DE LA FRENAYE 0263 B CN J L 10 a 44 ca
127AD 0025 RTE DE LA FRENAYE 0263 Z CN S L 04 a 87 ca
Total : 2 ha 69 a 15 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1933 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/07/2025
Date de mise en ligne : 27/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : BUCHY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
248AH 0234 RTE DE ROUEN ESTOUTEVILLE 0358 A CC, CN VE L 18 a 68 ca
248AH 0234 RTE DE ROUEN ESTOUTEVILLE 0358 Z CC, CN S L 10 a 01 ca
Total : 28 a 69 ca

* CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1936 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : BUCHY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0755 CLOSDE LA FERME 0546 AU AG L 06 a 59 ca
Total : 06 a 59 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

** AG = Terrains d'agrément

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4