BUCHY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BUCHY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1029 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/04/2025
Date de mise en ligne : 23/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BUCHY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
127AM LES MONTS VARIN 0019 ZAP BS L 4 ha 83 a 88 ca
Total : 4 ha 83 a 88 ca

* ZAP = Zone agricole protégée

** BS = Taillis sous futaie

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1106 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BUCHY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
127AO LES PETITS BORDEAUX 0048 CN BS L 41 a 54 ca
Total : 41 a 54 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BS = Taillis sous futaie

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0