BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1456 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/06/2025
Date de mise en ligne : 11/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC 1846 RTE DE LA GRANDE CHAUSSEE 0009 A A J L 10 a 05 ca
ZC 1846 RTE DE LA GRANDE CHAUSSEE 0009 Z A S L 05 a 00 ca
Total : 15 a 05 ca
v4.1.3