BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 3406 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB 0521 RTE DU CHAT ENDORMI 0129 A A VE L 14 a 04 ca
ZB 0521 RTE DU CHAT ENDORMI 0129 Z A S L 05 a 00 ca
Total : 19 a 04 ca
v4.1.7