BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0717 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/03/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI BEAU SOLEIL HAMEAU 0055 A S L 10 a 01 ca
Total : 10 a 01 ca
v4.1.0