BREMONTIER-MERVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BREMONTIER-MERVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 26 0044 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/01/2026
Date de mise en ligne : 08/01/2026

Département : Seine-Maritime

Commune : BREMONTIER-MERVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 0016 CHE DES BAS ROUTHIEUX 0714 J RNUnu P L 55 a 69 ca
D 0016 CHE DES BAS ROUTHIEUX 0714 K RNUnu S L 07 a 00 ca
Total : 62 a 69 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 26 0093 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/01/2026
Date de mise en ligne : 14/01/2026

Département : Seine-Maritime

Commune : BREMONTIER-MERVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES BRUYERES 0112 CN P O 11 a 25 ca
A LES BRUYERES 0252 CN P O 8 ha 70 a 30 ca
Total : 8 ha 81 a 55 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 26 0095 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/01/2026
Date de mise en ligne : 14/01/2026

Département : Seine-Maritime

Commune : BREMONTIER-MERVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE GUET LEU 0113 CN BT L 1 ha 55 a 85 ca
B LE GUET LEU 0114 CN BT L 1 ha 13 a 50 ca
B LE GUET LEU 0123 CN BT L 1 ha 71 a 95 ca
B LE GUET LEU 0151 CN BT L 5 ha 99 a 77 ca
Total : 10 ha 41 a 07 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7