BREAUTE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BREAUTE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1519 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BREAUTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB RTE DES SAPINS 0048 A AG L 00 a 82 ca
Total : 00 a 82 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1531 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BREAUTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM LA PETITE FOSSE 0026 A J L 19 a 55 ca
Total : 19 a 55 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1615 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BREAUTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LES TROIS CORNETS 0140 J A VE L 12 a 73 ca
ZC LES TROIS CORNETS 0140 K A S L 05 a 00 ca
Total : 17 a 73 ca
v4.1.3