BOUVILLE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2982 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BOUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AI LA RUE D YBOURVILLE EST 0096 CN P 81 a 90 ca
AI LA RUE D YBOURVILLE EST 0097 CN P 1 ha 17 a 70 ca
AI LA RUE D YBOURVILLE EST 0098 CN VE 1 ha 47 a 24 ca
ZB LA RUE D YBOURVILLE SUD 0119 CN P 16 a 05 ca
Total : 3 ha 62 a 89 ca
v4.0.13