BOUVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2300 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BOUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC 0980 RTE RD 6015 0082 CN S 09 a 10 ca
Total : 09 a 10 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2304 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BOUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC 0244 RUE BORNAMBUSC 0091 CN S 05 a 92 ca
AC 0244 RUE BORNAMBUSC 0092 CN S 08 a 90 ca
Total : 14 a 82 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11