LE BOURG-DUN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE BOURG-DUN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1987 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : LE BOURG-DUN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC Flainville 0273 CC J L 02 a 46 ca
AC Flainville 0275 CN P L 12 a 09 ca
AC Flainville 0278 CC P L 00 a 04 ca
AC Flainville 0279 CC P L 00 a 39 ca
AC 4 Route de la Chapelle Saint Julien 0282 CC VE L 13 a 37 ca
Total : 28 a 35 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1988 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : LE BOURG-DUN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC FLAINVILLE 0197 CN S L 00 a 99 ca
AC Flainville 0274 CC J L 02 a 69 ca
AC Flainville 0276 CN P L 08 a 47 ca
AC Flainville 0280 CN P O 1 ha 12 a 20 ca
AC Flainville 0281 CN P O 29 a 92 ca
AC 4 Route de la Chapelle Saint Julien 0283 CN VE L 53 a 74 ca
Total : 2 ha 08 a 01 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1989 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : LE BOURG-DUN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC Flainville 0277 CC, CN P O 14 a 74 ca
Total : 14 a 74 ca

* CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4