BOUELLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOUELLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2311 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BOUELLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AH 0591 RTE DU BOURG 0257 CC AG 11 a 73 ca
Total : 11 a 73 ca
v4.0.11