BOSVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOSVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0638 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BOSVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB CALVAILLE 0032 RNUnu T O 1 ha 07 a 96 ca
Total : 1 ha 07 a 96 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0639 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BOSVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC RUVILLE 0014 RNUnu T O 2 ha 63 a 68 ca
Total : 2 ha 63 a 68 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0755 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BOSVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0374 RTE DE L EGLISE 0654 J CC VE L 11 a 20 ca
B 0374 RTE DE L EGLISE 0654 K CC S L 08 a 00 ca
Total : 19 a 20 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0759 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BOSVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 17 Lotissement des colombiers 0845 RNUnu AB L 05 a 83 ca
Total : 05 a 83 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AB = Terrains à bâtir

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 0836 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BOSVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A COTE DE RUVILLE 0356 RNUnu P L 18 a 00 ca
A COTE DE RUVILLE 0359 RNUnu BF L 05 a 46 ca
A COTE DE RUVILLE 0360 RNUnu L L 43 a 10 ca
A COTE DE RUVILLE 0361 RNUnu P L 21 a 15 ca
ZE VICQUETUIT 0005 RNUnu P L 48 a 20 ca
Total : 1 ha 35 a 91 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BF = Futaies feuillues, L = Landes, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0