BOSC-MESNIL

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOSC-MESNIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1489 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/06/2025
Date de mise en ligne : 13/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BOSC-MESNIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM 0357 RTE DU CENTRE 0252 A RNUnu, RNUu P L 90 a 98 ca
AM 0357 RTE DU CENTRE 0252 Z RNUnu, RNUu S L 10 a 00 ca
Total : 1 ha 00 a 98 ca
v4.1.3