BOSC-MESNIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOSC-MESNIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1985 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : BOSC-MESNIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM Le Bourg 0270 A P L 1 ha 44 a 57 ca
Total : 1 ha 44 a 57 ca
v4.1.4