BOSC-LE-HARD

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOSC-LE-HARD

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2848 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BOSC-LE-HARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD AUGEVILLE 0235 J A S 29 a 99 ca
AD AUGEVILLE 0235 K A J 70 a 17 ca
ZN AUGEVILLE 0058 A P 95 a 68 ca
Total : 1 ha 95 a 84 ca
v4.0.13