BOSC-LE-HARD

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOSC-LE-HARD

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1617 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BOSC-LE-HARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZO 5275 RUE VILLAINE 0141 A A VE O 1 ha 44 a 05 ca
ZO 5275 RUE VILLAINE 0141 Z A S O 02 a 50 ca
Total : 1 ha 46 a 55 ca
v4.1.3