BOIS-L'EVEQUE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOIS-L'EVEQUE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0670 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/03/2025
Date de mise en ligne : 17/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BOIS-L'EVEQUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA BEAULIEU HAMEAU 0035 A VE L 88 a 61 ca
ZA BEAULIEU HAMEAU 0037 A E L 43 a 41 ca
Total : 1 ha 32 a 02 ca
v4.1.0