BOIS-GUILBERT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOIS-GUILBERT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2953 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/11/2024
Date de mise en ligne : 16/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BOIS-GUILBERT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE LE BOURG 0001 A T 3 ha 23 a 86 ca
Total : 3 ha 23 a 86 ca
v4.0.13