LE BOCASSE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE BOCASSE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2978 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LE BOCASSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0254 RUE DE L EGLISE 0663 A U VE 39 a 46 ca
B 0254 RUE DE L EGLISE 0663 Z U S 05 a 00 ca
B LE BOCASSE 0664 U S 01 a 79 ca
B LE BOCASSE 0665 A P 01 a 84 ca
B LE BOCASSE 0666 A P 09 a 87 ca
B LE BOCASSE 0667 A P 76 a 03 ca
Total : 1 ha 33 a 99 ca
v4.0.13