LE BOCASSE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE BOCASSE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 0817 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LE BOCASSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA PLAINE DU VAL MARTIN 0009 J A T O 71 a 00 ca
ZA PLAINE DU VAL MARTIN 0009 K A T O 07 a 89 ca
Total : 78 a 89 ca
v4.1.0