BONSECOURS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BONSECOURS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2607 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : BONSECOURS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH 0010 RUE DU GENERAL LECLERC 0178 N S L 04 a 17 ca
AH 0010 RUE DU GENERAL LECLERC 0179 N S L 10 a 41 ca
AH LA COTE D EAUPLET 0180 N L L 12 a 98 ca
AH LA COTE D EAUPLET 0181 N L L 12 a 41 ca
Total : 39 a 97 ca
v4.1.7