BIVILLE-LA-BAIGNARDE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BIVILLE-LA-BAIGNARDE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2332 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BIVILLE-LA-BAIGNARDE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC VERS LA RTE NATIONALE 0068 RNUnu T 6 ha 27 a 44 ca
Total : 6 ha 27 a 44 ca
v4.0.11