BEUZEVILLETTE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BEUZEVILLETTE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2834 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BEUZEVILLETTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA RACADAILLE 0013 A P 2 ha 16 a 45 ca
ZA RACADAILLE 0020 A A P 1 ha 00 a 00 ca
ZA RACADAILLE 0020 B A T 6 ha 42 a 02 ca
ZA RACADAILLE 0020 C A L 18 a 50 ca
Total : 9 ha 76 a 97 ca
v4.0.13