BERVILLE-SUR-SEINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BERVILLE-SUR-SEINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2016 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : BERVILLE-SUR-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0281 RTE D'ANNEVILLE 0726 A A J L 06 a 72 ca
B 0281 RTE D'ANNEVILLE 0726 Z A S L 05 a 00 ca
Total : 11 a 72 ca
v4.1.4