BERVILLE-SUR-SEINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BERVILLE-SUR-SEINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1150 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BERVILLE-SUR-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE VILLAGE 0217 A N CA L 2 ha 01 a 36 ca
A LE VILLAGE 0217 B N P L 37 a 74 ca
A RUE DU VILLAGE 0773 N CA L 10 a 97 ca
Total : 2 ha 50 a 07 ca
v4.1.0