BERVILLE-EN-CAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BERVILLE-EN-CAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2306 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BERVILLE-EN-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD BEAUMARE 0057 J RNUnu P 1 ha 32 a 15 ca
ZD BEAUMARE 0057 K RNUnu P 1 ha 32 a 15 ca
Total : 2 ha 64 a 30 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2307 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BERVILLE-EN-CAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LA FERME PILET 0043 RNUnu VE 99 a 24 ca
Total : 99 a 24 ca
v4.0.11