BELBEUF

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BELBEUF

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2185 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BELBEUF

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0009 RTE DE PARIS 0996 N S 00 a 13 ca
A CHE DE LA POTERIE 1000 N S 01 a 76 ca
Total : 01 a 89 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2209 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/09/2024
Date de mise en ligne : 02/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BELBEUF

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE F OUR CAVAL 0650 N VE 49 a 30 ca
B LE F OUR CAVAL 0651 N VE 26 a 91 ca
B 0031 RTE DE PARIS 0652 N S 01 a 15 ca
Total : 77 a 36 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2238 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BELBEUF

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0022 CHE DE LA SOURCE 0317 N S 05 a 13 ca
Total : 05 a 13 ca
v4.0.11