BEAUVOIR-EN-LYONS

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BEAUVOIR-EN-LYONS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification

Notification : NO 76 24 2915 01

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 13/11/2024

Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BEAUVOIR-EN-LYONS

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	Surface
A	LES GRANDS GENETS	0095		RNUnu	VE	91 a 08 ca
A	0010 RUE DES GRANDS GENETS	0148	J	RNUnu	VE	15 a 71 ca
A	0010 RUE DES GRANDS GENETS	0148	K	RNUnu	S	10 a 00 ca
Total : 1 ha 16 a 79 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 76 24 2927 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 14/11/2024

Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BEAUVOIR-EN-LYONS

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
D	LES BAS ROUTHIEUX	0432	A	P	78 a 70 ca
D	LES BAS ROUTHIEUX	0709	A	VE	75 a 06 ca
Total : 1 ha 53 a 76 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, VE = Vergers