BEAUSSAULT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BEAUSSAULT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2245 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BEAUSSAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A GRATENOIX HAMEAU 0131 CN VE 86 a 85 ca
A GRATENOIX HAMEAU 0132 CN P 46 a 15 ca
A GRATENOIX HAMEAU 0252 CN VE 40 a 19 ca
A GRATENOIX HAMEAU 0274 CN VE 1 ha 24 a 86 ca
A GRATENOIX HAMEAU 0464 CN, CC VE 74 a 08 ca
Total : 3 ha 72 a 13 ca
v4.0.11