BEAUSSAULT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BEAUSSAULT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2914 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : BEAUSSAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 595 Rue Principale 0460 RNUnu S 1 ha 71 a 51 ca
Total : 1 ha 71 a 51 ca
v4.0.13